Comptabilisation du remboursement de l’assurance emprunteur (ADI)

L’assurance emprunteur ou assurance décès invalidité (ADI) est une assurance dont la souscription est obligatoire pour emprunter auprès d’organismes de prêts d’argent. Elle sert à couvrir le remboursement du capital emprunté en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur. En cas d’incapacité, l’assureur rembourse en totalité ou partiellement, soit directement à la banque, soit à l’emprunteur le montant du capital restant. Cette opération nécessite une écriture comptable particulière. Compta-Facile vous explique la comptabilisation du remboursement de l’ADI aux travers deux cas pratiques.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ou ADI ?

Dans le cadre d’un emprunt immobilier, votre organisme de prêt, souvent une banque, vous oblige à souscrire à une assurance décès invalidité (ADI). Le but étant qu’en cas de décès ou d’accident invalidant, l’assurance prend le relais concernant le remboursement du capital de votre emprunt.

Cette assurance emprunteur peut être prise auprès de l’établissement bancaire prêteur ou d’une compagnie d’assurance (c’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance).

Le montant d’assurance est calculé suivant le montant emprunté, votre âge et vos antécédents médicaux. En règle générale, ce montant est prélevé mensuellement en même temps que votre échéance d’emprunt. Celle-ci inclue une partie du capital et les intérêts de l’emprunt.

En cas de décès ou d’invalidité, l’assureur établit le montant du capital qu’il va rembourser. Si le capital n’est pas remboursé en totalité, un nouveau tableau de remboursement d’emprunt sera réalisé par votre banque, basé sur le capital restant après remboursement de l’assurance.

L’assurance peut rembourser soit :

• directement l’organisme prêteur
• le souscripteur qui devra rembourser la banque

Ces éléments sont indiqués dans le contrat signé lors de la souscription.

Dans le cadre d’un co-emprunt, emprunt à plusieurs, par exemple en couple, chaque emprunteur doit être assurée. Chacun peut être assuré à 50 % mais la répartition peut aussi se faire en fonction des capacités de remboursement de chacun, l’un est assuré à 30 %, l’autre à 70 %. En cas de décès ou d’invalidité d’un des co-emprunteurs, seul sa part d’emprunt sera remboursée.

La comptabilisation de ce produit diffère en fonction de l’entité remboursée. Regardons ça de plus près !

La comptabilisation du remboursement de l’assurance emprunteur

Comptablement, le remboursement du capital de l’emprunt est considéré comme un produit exceptionnel à enregistrer en 7788.

Remboursement versé directement à la banque

Dans le cas où votre assureur rembourse directement votre banque, vous ne constaterez aucune entrée et sortie monétaire. L’écriture comptable à réaliser est une écriture d’opérations diverses (OD) dans le but de solder le compte 164 – emprunt.

Voici l’écriture à enregistrer – cas pratique :

Mr Dumont est décédé le 18 avril N. Il avait contracté un emprunt en N-15 pour acheter un appartement qu’il louait à un particulier. L’assurance rembourse la totalité du capital restant dû, soit 56 000 €. Sa famille reçoit la notification de ce remboursement le 01 septembre N.

Le compte 164 se retrouve soldé. Le produit sera imposé suivant votre imposition.

Remboursement versé à l’emprunteur

Lorsque l’assurance rembourse l’emprunteur, l’emprunteur doit ensuite rembourser la banque. Vous devez enregistrer deux écritures comptables. Elles seront à enregistrer dans un journal de banque en fonction du relevé bancaire.

Voici les deux écritures à comptabiliser – cas pratique :

Mme Bodouin est victime d’un accident, elle se retrouve en situation d’invalidité. Elle avait emprunté 200 000 € en N-8, le capital restant dû au 15 juillet N, le jour de son accident est de 120 000 €. Son invalidité étant très élevée, l’assurance décide de rembourser la totalité du capital restant. Mme Bodouin reçoit le remboursement le 11 novembre et rembourse sa banque le 20 novembre.

Le compte 164 se retrouve soldé. Le produit sera imposé selon votre tranche d’imposition.

Conclusion : L’assurance emprunteur ou ADI est une assurance obligatoire pour souscrire à un emprunt. En général, elle est payée mensuellement. L’assurance décès invalidité couvre le remboursement du capital emprunté en cas de décès ou d’invalidité de l’assuré. En cas de co-emprunt, seule la part du co-emprunteur décédé ou accidenté sera remboursé. L’assureur rembourse soit à la banque, soit à l’emprunteur. Dans la comptabilité de ce dernier, le produit s’inscrit en 7788 – autres produits exceptionnels. Ce produit est imposable.

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Lison Jacquet, collaboratrice comptable en cabinet d'expertise-comptable depuis 5 ans et rédactrice de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.